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Les Équipements ACMAT - Location d'outils et vente
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Politique de confidentialité

Les Équipements ACMAT Inc. — Protection des renseignements personnels

Introduction et Définitions (Art. 1 à 3) +

1. Déclaration

1.1. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée est l'affaire de tous et, pour cette raison, nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations de nos utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique non seulement comment nous recueillons, partageons et utilisons toute information liée à vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web, mais aussi comment vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou en prendre le contrôle.

1.2. En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Définitions

2.1. Les "informations personnelles" sont des informations enregistrées concernant une personne identifiable, à l'exclusion de toute information qui n'est pas considérée comme telle par les lois sur la protection de la vie privée.

2.2. "Lois sur la protection des renseignements personnels" désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. P-39.1 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, C.5. Ainsi que leurs règlements d'application respectifs.

2.3. "Politique de confidentialité" signifie la présente politique de confidentialité pour la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

3. Pouvoir discrétionnaire

Certaines dispositions de la présente Politique de confidentialité peuvent dépasser les exigences réglementaires. Dans de telles circonstances, nous avons toute latitude pour les appliquer.

Données collectées et Cookies (Art. 4 à 5) +

4. Informations personnelles

4.1. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les informations personnelles sont des informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre site web, nous pouvons recueillir des informations personnelles telles que, mais sans s'y limiter :

  • 4.1.1. Nom complet, âge, date de naissance, sexe et état civil (le cas échéant) ;
  • 4.1.2. Les adresses postales de facturation et de livraison ;
  • 4.1.3. Les informations de paiement telles que les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation connexes ;
  • 4.1.4. Les numéros de téléphone (y compris les téléphones portables) et les adresses électroniques ;
  • 4.1.5. Cookies, si vous choisissez de les accepter lors de la consultation de notre site web ;
  • 4.1.6. Nom d'utilisateur et mot de passe ;
  • 4.1.7. Les informations récupérées lors de la consultation de notre site web, votre adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur, le type d'appareil et le réglage du fuseau horaire;
  • 4.1.8. La date et l'heure de votre visite sur notre site web ;
  • 4.1.9. Les pages de notre site web auxquelles vous accédez ;
  • 4.1.10. Les documents que vous avez consultés et toute autre correspondance avec nous ;
  • 4.1.11. Toute autre information pertinente pour les services que nous fournissons.

5. Cookies

5.1. Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un petit élément d'information qui est stocké sur un ordinateur dans le but d'identifier ce navigateur pendant l'interaction sur le site web. Les cookies peuvent être utilisés pour stocker des éléments tels que des identifiants et des préférences d'utilisateur. Nos prestataires de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

5.2. Les cookies sont considérés comme "persistants" lorsqu'ils sont stockés par un navigateur web. Ces cookies restent valables jusqu'à leur date d'expiration définie, à moins que l'utilisateur ne les ait supprimés avant ladite date d'expiration. Les cookies sont considérés comme des "cookies de session" dans le cas où ils expirent à la fin de la session de l'utilisateur lorsque le navigateur est fermé. Bien que les cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant d'identifier personnellement un utilisateur, les informations personnelles que nous stockons sur un utilisateur peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

5.3. Sur notre site web, nous utilisons des cookies pour :

  • 5.3.1. Vous identifier lorsque vous visitez notre site web ;
  • 5.3.2. Nous aider à gérer le contenu de notre site web ;
  • 5.3.3. Aider les créateurs à gérer le contenu lors de l'organisation et de la mise à jour du site web ;
  • 5.3.4. Stocker des informations sur vos préférences et personnaliser notre site web pour vous ;
  • 5.3.5. Les utiliser dans le cadre des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes des utilisateurs, notamment pour empêcher l'utilisation frauduleuse des informations de connexion, et en général pour protéger notre site web et nos services ;
  • 5.3.6. Nous aider à analyser l'utilisation et les performances de notre site web et de nos services ;
  • 5.3.7. Gérer la promotion de nos services, afin de susciter l'intérêt et l'engagement.

5.4. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, les options de votre navigateur peuvent être configurées pour refuser les cookies et/ou les supprimer.

Finalité, Sécurité et Conservation (Art. 6 à 9) +

6. Informations collectées et leur finalité

6.1. Les informations personnelles ne seront collectées qu'avec votre consentement, telles que les informations qui nous sont fournies volontairement par le biais de notre site web. Nous croyons fermement qu'il est important de minimiser les données que nous recueillons et de limiter leur utilisation et leur finalité à celles pour lesquelles nous avons reçu une autorisation, à celles qui sont nécessaires pour fournir les services que vous achetez ou avec lesquels vous interagissez, ou à celles qui peuvent être requises ou autorisées pour des raisons de conformité légale, de demande gouvernementale, d'ordonnance d'un tribunal ou d'autres fins légales.

6.2. Informations personnelles pour gérer notre activité et maintenir et développer d'autres relations. Les objectifs pour lesquels nous recueillons des informations personnelles incluent, mais ne sont pas limités à :

  • 6.2.1. Répondre à vos demandes, commentaires ou questions ;
  • 6.2.2. Traiter les commandes ou recevoir des informations sur notre site Internet, nos services ou nos produits ;
  • 6.2.3. Améliorer le contenu, l'apparence et l'utilité du site web et retracer l'utilisation du site par nos visiteurs à des fins d'enquête interne ;
  • 6.2.4. Fournir tous les avis nécessaires et informer nos utilisateurs des mises à jour du site web ;
  • 6.2.5. Avec votre consentement, envoyer des offres, annonces ou bulletins d'information par courriel ;
  • 6.2.6. Exécuter nos obligations découlant d'un contrat conclu entre vous (l'utilisateur) et nous ;
  • 6.2.7. Analyse de gestion, prévisions, planification commerciale et transactions, en veillant à notre conformité aux lois et règlements applicables ;
  • 6.2.8. À des fins de recherche, de statistiques et autres (amélioration de notre site, mesure de l'efficacité de notre publicité).

6.3. Si nous devons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans un but différent de celui décrit dans les présentes, nous obtiendrons votre consentement avant d'utiliser ou de divulguer les renseignements personnels.

7. Stockage et sécurité des données

Les informations personnelles que nous recueillons sont stockées sur nos serveurs. Une fois que nous aurons reçu des données personnelles de votre part, nous utiliserons des procédures strictes et prendrons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger ces informations contre l'utilisation abusive, la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

7.1. Nous avons mis en place les mesures de sécurité habituelles appropriées à la sensibilité des informations collectées. Ces mesures restreignent l'accès à vos données personnelles à toute personne qui n'est pas autorisée.

7.2. Nous limiterons l'accès aux renseignements personnels vous concernant aux seuls employés qui en ont besoin pour vous fournir des produits ou des services. Ils seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour servir ces fins.

7.3. Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %.

9. Divulgation et conservation

9.1. Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne disposerons pas de vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique.

9.2. Toute plainte, question ou problème dont nous avons connaissance et qui viole la présente Politique sera traité de manière confidentielle.

9.3. Nous conservons les Informations personnelles que nous recueillons lorsque notre activité est en cours et que nous devons le faire (pour fournir un service ou nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables). Nous ne stockons pas vos données plus longtemps que nécessaire.

9.4. Les informations qui ne sont plus nécessaires seront détruites, effacées ou rendues anonymes.

Droits, Transparence et Modifications (Art. 10 à 13) +

10. Accès à vos informations personnelles

10.1. Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels dont nous avons la garde, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes. Vous pouvez demander que ces renseignements soient désinscrits de la base de données de marketing par courriel.

10.2. Si vous souhaitez mettre à jour vos Informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Nous pourrons vous demander des informations pour vérifier votre identité.

10.3. Si vous faites une demande de suppression et que ces données sont nécessaires pour les produits ou services que vous avez achetés, la demande ne sera honorée que dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires ou requises pour des exigences légales.

10.4. Dans le cas où vous avez donné votre consentement à la collecte et à l'utilisation, vous pouvez retirer votre consentement.

11. Défaut de fournir des informations

11.1. Lorsque nous devons collecter des informations personnelles en vertu de la loi ou pour fournir nos services et que vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les services. Nous pouvons être amenés à annuler notre accord.

11.2. Nous vous informerons en cas d'annulation pour ce motif.

12. Transparence

12.1. Nous nous engageons à être transparents en ce qui concerne les Informations personnelles que nous collectons, utilisons et stockons. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question.

13. Modifications de la présente politique

13.1. La présente politique entre en vigueur à partir du 22 septembre 2021 et remplace toutes les versions antérieures.

13.2. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité lorsque cela s'avère nécessaire et sans préavis. Nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.

8. Responsabilité et Contact

Nous sommes responsables des informations personnelles recueillies auprès de nos utilisateurs. Nous avons nommé LINKEO pour assurer notre conformité avec les lois sur la protection de la vie privée.

Responsable désignée (Protection des données) :

  • Nom : Agathe Tessier
  • Entreprise : Location Les Équipements ACMAT
  • Adresse : 273 Route 138, Cap-Santé, G0A 1L0
  • Téléphone : 418-285-4489
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